AIDES AUX CLASSES DE DÉCOUVERTE

Une aide est accordée, par année scolaire, à tous les enfants du personel actif,
de 4 à 17 ans et 11 mois - jusqu'à la Terminale, partis en classe de découverte : mer, montagne, campagne,
ou en classe de sensibilisation aux cultures et langues étrangères.
Cette aide s'applique uniquement sur les séjours de 2 nuitées minimum.
 

  Formalités à effectuer au retour de l'enfant :  


Pour bénéficier de l'aide, vous devez :

• Vous procurer le formulaire "Classes de Découverte".

• Le remettre au CE, dûment complété par l'établissement scolaire, accompagné de votre avis d'imposition le plus récent, si vous ne l'avez pas déjà remis au CE au cours de l'année.

Suivant la date de dépôt de votre dossier complet, nous vous adresserons, en fin de mois, un chèque du montant de l'aide à laquelle vous avez droit, d'après votre quotient familial :

N°

Tranches de QF (*)

(revenu imposable)
_________________________
(12 x nb de parts fiscales)

Montant

Aide du CE
de
à
1
0.00
399.00
59.00 €
2
400.00
499.00
51.00 €
3
500.00
599.00
51.00 €
4
600.00
699.00
44.00 €
5
700.00
799.00
44.00 €
6
800.00
899.00
36.00 €
7
900.00
999.00
36.00 €
8
1 000.00
1 099.00
36.00 €
9
1 100.00
1 299.00
36.00 €
10
1 300.00
1 499.00
34.00 €
11
1 500.00
1 799.00
34.00 €
12
1 800.00
1 899.00
32.00 €
13
1 900.00
1 999.00
32.00 €
14
2 000.00
2 099.00
32.00 €
15
2 100.00
2 199.00
32.00 €
16
2 200.00
2 299.00
32.00 €
17
2 300.00
2 399.00
32.00 €
18
2 400.00
2 499.00
30.00 €
19
2 500.00
2 599.00
30.00 €
20
2 600.00
2 699.00
30.00 €
21
2 700.00
2 799.00
30.00 €
22
2 800.00
+
30.00 €


 

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